vivre ensemble

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance élue, consultative, obligatoire, dans les établissements sociaux et médico-sociaux français dont les EHPAD. Il  vise à associer les usagers, au fonctionnement de ces établissements. Il était déjà prévu dans la loi 2002-2. Il se veut un outil de dialogue entre le résident, ses proches, la direction et la gouvernance.

Nous avons déjà relevé en 2022 qu’une très grande proportion des résidents, des familles et des personnels ne connaît pas son existence et son rôle. Les associations d’usagers estiment qu’un CVS sur cinquante seulement est opérationnel[1]. Un décret récent, applicable au 1er janvier 2023, régit son fonctionnement [2].

Le CVS doit comporter à minima :

✓ deux représentants des résidents,

✓ un représentant des familles ou des représentants légaux, (selon la nature de l’établissement)

✓ un représentant des professionnels,

✓ un représentant de l’organisme gestionnaire (ex : président de l’association).

Le nombre maximum de membres n’est pas fixé par la loi.

Les représentants des résidents et des familles sont toujours majoritaires : le nombre cumulé des représentants des familles et résidents doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres inscrits du conseil.

Depuis le 1^er janvier 2023, d’autres personnes peuvent siéger au CVS [3].

Des personnes extérieures dont les personnes qualifiées peuvent demander à siéger.

De plus, toute personne peut être invitée par le Conseil, à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour.